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Toute l'actualité juridique internationale de la semaine au bas de cette page

ACTUALITÉ DU DROIT PENAL INTERNATIONAL

28.10.2010

• Les crimes du franquisme jugés... en Argentine?
  Reuters : Une juge argentine demande à Madrid de se prononcer: l'Espagne peut-elle enquêter sur les crimes du franquisme?

27.10.2010

• Disparition forcée au Népal et déni de justice envers les proches de la victime: TRIAL saisit le Comité des droits de l’homme d’une première affaire
  TRIAL : TRIAL (association suisse contre l’impunité) a introduit le 27 octobre 2010 une requête devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies suite à la disparition forcée de Chakra Bahadur Katwal en 2001...
• Cambodge: Le PM contre un 3e procès khmer
  Europe 1 : Le Premier ministre cambodgien, Hun Sen, a prévenu mercredi le secrétaire général des Nations unies que le second procès contre d'anciens responsables Khmers rouges, qui doit avoir lieu en 2011...
• RDC/Mbarushimana: pas de remise en liberté
  AFP : La cour d'appel de Paris a rejeté aujourd'hui une demande de remise en liberté du Rwanda! is Callixte Mbarushimana, un rebelle hutu rwandais soupçonné p! ar la Co ur pénale internationale (CPI) de crimes de guerre commis en 2009 dans la République démocratique
• Thaïlande: Les «Chemises rouges» demandent l’intervention de la justice internationale
  AFP : Le mouvement thaïlandais anti-gouvernemental soupçonne son gouvernement de crime contre l’humanité durant la crise du printemps et demande à la Cour internationale de Justice d’enquêter...
• TPIR/Karemera: Le procès MRND reporté au 8 novembre
  Fondation Hirondelle : Le procès des deux dirigeants de l'ex-parti présidentiel rwandais, jugés au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a été suspendu mercredi, faute de témoi! ns...

26.10.2010

• TPIR: Michel Bagaragaza a été transféré dans une prison suédoise en juillet dernier
  Fondation Hirondelle : Michel Bagaragaza, un proche de l'ex-président Juvénal Habyarimana, condamné à 8 ans de prison par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été transféré dans une prison suédoise...
• La CPI presse le Kenya d'arrêter Omar el-Béchir
  AP : La Cour pénale internationale appelle le Kenya à arrêter le président soudanais Omar el-Béchir, qui doit se rendre dans le pays ce week-end pour un sommet...
• L'enfant soldat de Guantanamo plaide coupable
  NouvelObs : Omar Khadr a plaidé coupable de cinq accusations, dont celle de meurtre pour avoir lancé une grenade qui a mortellement blessé un soldat en Afghanistan en 2002...
• Irak: L'ancien homme fort de Saddam Hussein, Tarek Aziz, condamné à mort
  Le Monde/AFP/AP : La Cour suprême irakienne a condamné à mort, mardi 26 octobre, l'ancien vice-premier ministre de Saddam Hussein, Tarek Aziz, pour son rôle dans l'élimination des partis religieux,...
• En Argentine, une campagne de prises de sang accélère l'identification des disparus de la dictature
  Le Monde/AFP : En Argentine, une campagne de prise de sang a permis de doubler le nombre d'identifications de personnes disparues sous la dictature (1976-1983)...
• Irak: l'ONU réagit suite aux révélations de WikiLeaks
  ats : L'ONU a réagi mardi aux révélations de WikiLeaks sur la guerre en Irak. La Haut Commissaire aux droits de l'homme a appelé les Etats-Unis et l'Irak à enquêter sur les allégations de torture et autres abus...

25.10.2010

• RDC: Washington soutient l’idée d’une chambre mixte pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité
  Radio Okapi : L’ambassadeur itinérant américain, M. Stephen Rapp, a indiqué, dimanche 24 octobre à Kinshasa, que son pays soutenait l’idée de la mise en place d’une chambre mixte de justice pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité enregistrés ces

22.10.2010

• CPI: L'audience de confirmation des charges dans l'affaire à l’encontre de Banda et Jerbo commencera le 8 décembre 2010
  CPI : Aujourd’hui, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reprogrammer ! l’audience de confirmation des charges (...)
• TPIY: Le carnet de guerre retrouvé sur la guerre de Bosnie
  Turquie-news : C’est le carnet de notes d’un chef militaire, et un document unique sur la guerre en ex-Yougoslavie : le général serbe y détaille ses réunions d’état-major, (...)
• La Palestine, la CPI et la boîte de Pandore
  Le Monde : La Cour pénale internationale enquêtera-t-elle à Gaza ? Tandis que de toutes parts on la presse de se saisir des crimes commis dans les Territoires palestiniens, (...)
• Les avocats de Taylor appellent un dernier témoin
  Métro Montréal : Les avocats qui défendent l'ancien dictateur libérien Charles Taylor dans le cadre de son procès pour crimes de guerre ont annoncé qu'ils appelleront leur dernier témoin au cours des prochains jours (...)
• TPIR/Synthèse hebdomadaire: La chambre d'appel rendu ses jugements dans deux affaires
  Fondation Hirondelle : Les arrêts rendus mercredi par la chambre d'appel dans les affaires Emmanuel Rukundo et Callixte Kalimanzira constituent les deux principaux événements de la semaine...

21.10.2010

• Le Rwanda dénonce le refus de la France d’extrader un suspect de génocide
  Afriscoop : Le Rwanda a dénoncé le! refus des autorités judiciaires de France d’extrader un suspect de génocide, le docteur (...)
• CPI: le procès de Jean-Pierre Bemba s'ouvrira le 22 novembre
  AFP : Le procès pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité en Centrafrique de l'ancien vice-président de RD Congo (RDC) Jean-Pierre Bemba (...)

19.10.2010

• CPI / La Chambre d’appel rejette l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo
  CPI : La Chambre d’a! ppel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé la « Dé! cision r elative aux exceptions tirées (...)
• Viols en RDC: Mbarushimana pourrait être accusé
  France presse : L'un des principaux dirigeants des rebelles hutu rwandais, Callixte Mbarushimana, pourrait être poursuivi pour des viols commis entre fin juillet et (...)

18.10.2010

• RDC: Comment juger les massacres de masse?
  Le Temps : Se basant sur le récent rapport des Nations unies, des ONG demandent que les responsables des atrocités soient jugés. Kinshasa veut que ceux (...)
• Procès Khmers rouges: l'accusation veut alourdir la peine du bourreau Douch
  AFP : Les procureurs d'un tribunal international parrainé par l'ONU, qui doutent des remords de "Douch", l'ex-chef de la prison de Phnom Penh (...)

15.10.2010

• Rwanda - Victoire Ingabire de nouveau placée en détention
  Jeune Afrique : Retour à la case prison pour Victoire Ingabire, toujours poursuivie pour « propagation de l'idéologie du génocide », « négationnisme » et « divisionnisme » (...)

14.10.2010

• Arrestation de l'ancien ministre de l'intérieur guatémaltèque en Espagne
  Amnesty International : L'ancien ministre de l'Intérieur, Carlos Vielman, a été arrêté le 13 octobre à Madrid par la police. Amnesty International exige que lui et d'autres anciens fonctionnaires guatémaltèques de haut rang soient jugés pour leur participation présumée à des exé
• La CPI saisie d'une plainte contre Israël pour de crimes de guerre
  Nouvel Observateur : Des avocats turcs représentant des activistes pro-palestiniens ont déposé une plainte jeudi devant la Cour pénale internationale accusant Israël de crimes! de guerre pour son assaut contre la flottille humanitaire à destination de la Bande de Gaza en mai (
• TPIR/NIZEYIMANA - Le général Gatsinki de nouveau au centre d'un débat au TPIR
  Hirondelle News Agency : Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) vient de rejeter une requête du procureur visant à faire déposer, en lieu et place de son audition, une déclaration de l'actuel ministre rwandais chargé de la Gestion des catastrophes et des réfugiés,

13.10.2010

• Plainte de Français devant la CPI sur la flottille pour Gaza
  L'express : euf Français et trois Turcs o! nt déposé une plainte contre Israël devant la Cour pénale inte! rnationa le de La Haye pour dénoncer l'attaque de la flottille pour Gaza le 31 mai dernier et le blocus de ce territoire palestinien (...)
• RWANDA : Georges Rutaganda est décédé au Bénin
  Afrique actu : Georges Rutaganda avait été condamné à la prison à vie pour son rôle dans le génocide de 1994 au Rwanda. Il est mort lundi 11 octobre au Bénin où il purgeait sa peine (...)
• Les délégations de la sixième commission des Nations Unies expriment la nécessité d'étudier plus en profondeur le principe de compétence universelle
  Nations Unies : La compétence universelle a été reconnue, aujourd’hui, par de nombreuses délégations de la Sixième Commission desNations Unies comme un des! instruments qui contribuent à la lutte contre l’impunité de crimes graves du droit international, tout en notant qu

12.10.2010

• TPIR/Rwanda - décision de la chambre d'appel dans l'affaire Erlinder
  Fondation Hirondelle : Une nouvelle décision de la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dans l'affaire « Militaires I » réaffirme l'immunité pour les avocats, tout en soulignant que cette dernière a ses limites (...)

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