Par Paul Serges NTAMACK EPOH, Internationaliste.

ESSAI SUR UNE RÉFLEXION AUTOUR DE « LA JURIDICTION UNIVERSELLE »

Reine magnifique et splendide, la paix demeure un idéal que l'humanité n'a pas toujours connu, que l'humanité n'a toujours pas connu. La rémanence de la belligérance dans certains points du globe terrestre, ainsi que la résurgence des foyers permanents de conflits ont souvent été des facteurs favorables à l'avènement des tyrans. De Guillaume II à Milosevic, la communauté internationale n'a ménagé aucun effort allant dans le sens de la sanction des violations graves aux droits de l'Homme commises par des dirigeants de peu de scrupules. Parmi la kyrielle de mécanismes conçus en ce sens, figure en éminente position ce que l'on appelle « la juridiction universelle ». Traditionnellement, le vocable ''juridiction'' renvoi prima facie dans l'imagerie populaire à l'idée d'un organe ou institution ayant vocation à connaître des litiges et à les trancher. C'est ainsi que l'on parlera de ''juridictions internationales ou nationales'', de ''juridictions traditionnelles ou modernes'', de ''juridictions pénales, civiles ou administratives'', etc. Par ailleurs, le terme juridiction peut aussi s'entendre de la compétence de juger, ou du pouvoir de rendre des jugements et des décisions de justice ; ainsi on dira par exemple qu'un organe a juridiction en telle ou telle matière, ou qu'un juge exerce une juridiction… Enfin, la juridiction peut aussi être considérée rationae loci comme une étendue de territoire au sein duquel s'exerce le pouvoir de rendre des décisions de justice (une affaire X pouvant ipso facto être considérée comme relevant de telle ou de telle autre juridiction). Sous quel angle devra-t-on dès lors considérer la notion de ''juridiction universelle'' ? S'agit-il d'un pouvoir de juger s'étendant sur toute l'étendue de la planète ? De la compétence reconnue à un organe de connaître tout type de litige rationae personae, materiae, loci et temporis ? Sommes nous ici plongés de plein pieds au cœur de la très controversée question de la compétence universelle des tribunaux belges ? Une juridiction universelle pour qui ? Pourquoi ? Pour quoi faire ? Comment ? Pour répondre à cette mosaïque d'interrogations, une démarche heuristique et cognitive nous commande d'analyser la notion de juridiction universelle dans tous ses contours, avant de nous pencher sur les obstacles obstruant sa mise en œuvre.
 
LA JURIDICTION UNIVERSELLE : NOTION ET MODUS OPERANDI.

Après avoir défini la notion de juridiction universelle, il conviendra pour nous d'en étudier les modalités d'exercice.

Approche de définition.

Loin d'être un organe juridictionnel, encore moins un espace géographique, la notion de « juridiction universelle » renvoi tout simplement à un principe de droit pénal international. En effet, il s'agit du principe selon lequel n'importe quel tribunal étatique est compétent pour juger des crimes qui offensent gravement et manifestement l'humanité, quelque soit leur auteur ou le lieu de leur commission.

Concrètement, le droit international donne la possibilité aux Etats de légiférer afin de permettre à leurs juridictions nationales d'enquêter et, s'il y a suffisamment de preuves admissibles, de poursuivre toute personne qui pénètre leur territoire et qui est suspectée d'avoir commis des crimes graves. Dès lors, la juridiction universelle se distingue clairement de la compétence universelle des tribunaux belges qui, elle, ne donne le pouvoir qu'aux tribunaux belges de poursuivre – même d'office – les auteurs de crimes graves, ceux commis hors du territoire belge y compris.

La mise en œuvre du principe de la juridiction universelle.

A la question pour qui la juridiction universelle, l'on répond très souvent 'aux auteurs des crimes graves'. Mais de quels crimes s'agit-il en fait ?

Si la convention des Nations Unies contre la torture donne compétence à tous les tribunaux des États signataires de poursuivre et de juger les auteurs des actes de torture, ladite torture ne constitue pas l'unique crime engendrant la mise en œuvre du principe de la juridiction universelle.

En effet, la juridiction universelle est mise en œuvre dès lors que l'on recense des crimes qui, en droit international, sont considérés comme exceptionnellement graves. En dehors de la torture, on peut citer le crime de génocide, les crimes contre l'humanité, ainsi que les crimes de guerre.


L'actualité juridique récente permet de considérer l'extension de la compétence universelle en matière de répression de la piraterie maritime. En effet, c'est fort de ce principe que la France compte faire ester devant ses juridictions nationales les pirates capturées par son armé en Avril 2008, suite au détournement d'un navire de plaisance battant pavillon français aux larges des côtes somaliennes*.

La juridiction universelle a jusqu'ici été appliquée dans de nombreuses affaires dans lesquelles les Etas ont entrepris des enquêtes et des poursuites ou, ont mis aux arrêts des individus en vue de les déporter dans un autre Etat aux fins de jugement. Néanmoins, les plus célèbres exemples de mise en œuvre de ce principe sont sans doute les arrestations d'Augusto Pinochet et d'Hissène Habré, respectivement au Royaume-Unis et au Sénégal. Dans le cas Habré, il convient de tirer un coup de chapeau à la justice sénégalaise qui a transcendé les contingences politiques, pour accorder la priorité à la protection et la garantie internationale des droits de l'homme. En effet, l'omission de sanctions des crimes commis par des ex-dirigeants est bien plus souvent le fait de contingences politiques plutôt que d'empêchements juridiques dirimants.

En avril 2000, un TPI belge lança un mandat d'arrêt à l'encontre de M. Abdoulaye Yerodia Ndombasi, alors Ministre des Affaires étrangères de la RDC. Cette initiative a été menée en application du principe de la juridiction universelle qui stipule que certains crimes internationaux peuvent donner lieu à des poursuites quel que soit le pays, et faire l'objet d'un procès équitable, fondé seulement sur la nature du crime – donc tenant compte essentiellement de la compétence rationae materiae – sans égard à la compétence rationae personae, rationae loci ou rationae temporis. Malheureusement, et son statut aidant, la CIJ a jugé que M. Ndombasi ne pouvait être l'objet d'un mandat d'arrêt international car jouissant de l'immunité de juridiction pénale et de l'inviolabilité attachés à sa fonction, en vertu du droit international. Loin de constituer une 'sentence de mort' pour le principe de juridiction universelle, la décision de la CIJ met en exergue une immunité procédurale. Ce n'était donc pas tant le principe qui était mis en jeu, mais le fait que le mandat ait été émis alors que M. Ndombasi était encore en exercice.

Le cas de l'ancien officier de marine argentin, Ricardo Cavallo, est tout aussi révélateur de la volonté des États de mettre en œuvre la juridiction universelle. Arrêté au Mexique et extradé vers l'Espagne pour y répondre des crimes de génocide, des actes de torture et de terrorisme, ce fut la première fois qu'un individu accusé de crimes commis dans un pays, arrêté dans un deuxième pays, soit extradé vers un troisième aux fins de jugement. En extradant M. Cavallo vers l'Espagne, le Mexique a effectivement reconnu que n'importe quel pays pouvait exercer une juridiction universelle.

LES PERSPECTIVES EU ÉGARD DES AVANTAGES DU PRINCIPE.

Si les nombreux avantages du principe de juridiction universelle fondent l'espoir de sa pérennité , certains obstacles lui augurent un avenir somme toute incertain (B).

Les avantages de la juridiction universelle.

L'atout majeur du principe réside dans le fait que les Etats n'ont pas l'obligation d'être partie à une convention pour que leurs ressortissants puissent êtres soumis à la juridiction universelle. C'est la raison pour laquelle le vocable universel a été préféré au vocable international.

Plus concrètement, le citoyen d'un pays n'ayant pas ratifié le statut de Rome n'est certes pas justiciable devant la CPI, mais peut répondre de ses actes devant un tribunal étatique, même étranger, au nom du principe de la juridiction universelle.

En définitive, le but visé par la juridiction universelle est d'éviter des zones de non-droit pour les auteurs de crimes internationaux, afin que ceux-ci ne se trouvent en sécurité nulle part sur l'étendue du globe terrestre. Cependant, l'atteinte de ces objectifs dépend en grande partie de la volonté politique des États.

La prégnance des contingences politiques : vers un dépérissement de la juridiction universelle ?

Juste après Augusto Ugarte Pinochet, ça été au tour d'Hissène Habré d'être menacé de répondre de ses actes devant une cour de justice étrangère. L'ex dirigeant du Tchad a effectivement été arrêté au Sénégal sous l'accusation de torture. Pendant quelque temps, le Sénégal a retenu l'attention de la communauté internationale toute entière, animée par l'espoir de voir cet Etat d'Afrique se livrer à un acte inédit : le procès d'un ex Chef d'Etat étranger accusés de très graves violations des droits de l'Homme. Le juge sénégalais ayant ordonné son inculpation a basé son action sur la Convention des Nations Unies contre la Torture de 1984, qui permet à un Etat signataire de poursuivre en justice ou d'extrader toute personne impliquée dans des actes de torture. C'est aussi le même texte qui a permis au Juge espagnol Balthazar Garzon de demander l'extradition du Général Pinochet.

Malheureusement, les contingences politiques et les considérations économiques prennent très souvent le pas sur la défense, la protection et la garantie des droits humains à l'échelle étatique ! Si le « Caudillo » a pu rentrer libre chez lui, la responsabilité ne peut que revenir à la Grande Bretagne qui, après bien des tergiversations, a évoqué l'état de santé particulièrement chronique de l'ex tyran, plutôt que de satisfaire à la règle de droit pénal international « Aut dedere, aut judicare » (
extrader ou juger  ).

Outre la Grande Bretagne, d'autres Etats ont parfois donné la priorité à des considérations politico-économiques plutôt qu'à la défense des droits humains. On peut noter l'hospitalité New-yorkaise accordée à Emmanuel Constant, chef des escadrons de la mort haïtiens, et celle de l'Arabie Saoudite à Idi Amin Dada (1925-2003), l'ex dictateur ougandais. Beaucoup d'autres cas pourraient être cités, qui démontrent le manque de volonté politique des Etats quand il s'agit de mettre en œuvre la juridiction universelle, lorsque leurs intérêts leur dictent le contraire.
 

Somme toute, le développement du principe de juridiction universelle et la création parallèle des juridictions pénales internationales constituent la matérialisation d'une universalisation de la justice définie par une concordance des principes légaux, de la juridiction légale, de l'ampleur et des éléments des crimes, des procédures, etc., où les fautifs peuvent être jugés par divers tribunaux (internationaux, nationaux ou étrangers) tout en bénéficiant des mêmes exigences de procès équitable. Dans les pays lacérés par des guerres civiles, à l'instar de la Sierra Leone, le Timor-Oriental, le Cambodge et Haïti, les tribunaux nationaux ont été coparrainés par les Nations unies afin de leur octroyer une plus éminente légitimité, leur assurer des garanties ainsi qu'un soutien judiciaire. Il est encourageant de constater que les poursuites pénales engagées pour juger les crimes passés sont considérés comme un élément nécessaire à la paix. Cela est d'autant plus vrai que, dans les situations où les crimes contre l'humanité n'ont pas donné lieu à des poursuites, les chances de trouver une solution pacifiques demeurent minces. Le principe de juridiction universelle est donc le bienvenu dans une société internationale, jugée par le Pape Jean Paul II - au plus fort de la guerre du golfe – comme une « humanité de plus en plus démangée par la haine et la violence ».


 * La polémique autour de cette arrestation (le navire pirate n'a pas été araisonné en haute mer, mais son équipage a été arrêté après qu'il ait abordé sur le territoire somalien) étant règlée par la Resolution 1816 du Conseil de Sécurité des nations Unies.


 


Comments

01/25/2012 18:19

will return quickly

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01/26/2012 11:35

Nice one info, thanks

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03/26/2012 18:44

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04/01/2012 00:59

Good post bro

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07/14/2012 04:57

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