Par TEUFACK TEMFACK Alvine Gisèle
International Relations Institute of Cameroon
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 Dès la naissance du Droit International Humanitaire (DIH), la femme a bénéficié au même titre que l’homme d’une protection juridique générale[1]. La consécration d’une  protection spéciale de la femme est une réponse du DIH à l’implication croissante de celle-ci dans les conflits armés internationaux ou internes non seulement comme belligérante, mais surtout comme victime de violations particulières. Avec la multiplication des conflits dans le monde, la femme est devenue l’une des principales victimes des violences sexuelles[2]. En raison de son rôle  dans la société – entre autre sa capacité à donner la vie - la femme est  une cible privilégiée, une arme de guerre dont l’on se sert pour humilier, anéantir l’adversaire, et même à des fins de nettoyage ethnique comme l’a révélé le conflit en Bosnie-Herzégovine.

          L’adoption des instruments juridiques s’étant avérée insuffisante pour assurer une répression efficace de tels agissements, les tribunaux pénaux internationaux de l’Ex Yougoslavie (TPIY) et du Rwanda (TPIR) ont à plusieurs reprises condamnés des auteurs des violences sexuelles[3], marquant ainsi une évolution significative dans la protection de la femme. Ainsi par exemple, dans les affaires Akayesu (TPIR), Celebici et Furundzija (TPIY), les Chambres d’instance ont considéré que le viol peut constituer non seulement un traitement inhumain, mais également une forme de torture[4].

  S’inscrivant résolument dans ce sillage, la Cour Pénale Internationale (CPI) tout en intégrant les acquis du DIH, va plus loin dans la protection juridique de la femme. Radhika Coomaraswamy, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes dans un de ses rapports a déclaré  à ce sujet que  les dispositions du Statut de Rome relatives aux questions de genre constituent un exemple encourageant[5].

La compétence de la CPI pour juger les auteurs des violences sexuelles tire sa source des dispositions combinées du Statut et du Reglement de Procédure et de Preuve (RPP). Pour ce qui est du Statut, il s’agit précisément des  articles 7 paragraphe 1 alinéa c) et alinéa g) relatifs aux crimes contre l’humanité [6] et de l’article 8 paragraphe 2 alinéa xxii) consacré aux crimes de guerre[7].

C’est en vertu de cette base légale que le Procureur de la CPI a mis en garde les auteurs présumés de ce type d’infraction à l’occasion de sa visite en République Centrafricaine initialement prévue le 24 janvier 2008 en ces termes : « Des centaines de femmes terrifiées ont subi le calvaire des violences sexuelles. Nous avons eu vent de viols collectifs, de viols à grande échelle, d’actes sexuels horribles infligés à des femmes, à des fillettes, à des personnes âgées et, dans certains cas, à des hommes. Les auteurs d’actes de violence sexuelle à grande échelle, en République centrafricaine et ailleurs, doivent savoir qu’ils auront à en répondre : de tels actes constituent des crimes graves qui relèvent de la compétence de la CPI et ilsseront poursuivis[8] ». Dans le même sens, pourMme Fatou Bensouda, Procureur adjointe de la CPI, « les femmes sont les victimes de crimes sexuels et à caractère sexiste dont les auteurs seront poursuivis ». Ces diverses mises en gardes ont été concrétisées quelques mois plus tard avec le mandat d’arrêt délivré à l’encontre de Jean- Pierre Bemba Gombo le 23 mai 2008 et son arrestation le lendemain en Belgique.

La protection spéciale de la femme à la CPI se poursuit avec une définition plus complète des Éléments de crimes. La définition du viol et des autres formes de violences sexuelles insiste  sur la dimension coercitive des actes commis, notamment les menaces et les pressions psychologiques, et non sur leur nature physique. Au lieu de considérer le viol exclusivement comme une pénétration vaginale de la femme par une personne de sexe masculin, le texte adopte une définition dénuée de connotation à un genre spécifique et fait généralement référence à une «prise de possession» du corps de la victime.

S’agissant du RPP, celui-ci consacre des principes applicables à  l’administration de la preuve  en matière de violences sexuelles.[9] Il s’agit ici d’une remarquable avancée surtout que, la preuve dans ce domaine est  très difficile à établir, les victimes et les témoins hésitant à témoigner. Le  RPP élimine certains des problèmes les plus courants en matière de procédure et de preuve qui, nuisaient à l’aboutissement des plaintes déposées par les femmes et faisaient des procès une expérience traumatisante pour les victimes. Ainsi, par exemple, le consentement ne peut en aucun cas être inféré du silence ou du manque de résistance de la victime de violences sexuelles présumées. surtout que l on est  généralement dans une situation de conflit marquée par la peur et l on peut  raisonnablement douter de la réalité du consentement des victimes dans ces circonstances. De même, la crédibilité, l’honorabilité ou la disponibilité sexuelle d’une victime ne peut généralement pas être inférée de son comportement sexuel antérieur ou postérieur. Enfin, il n’existe pas d’obligation de corroborer le témoignage du témoin par une autre source.

Toujours dans le but d’assurer aux femmes une meilleure protection, et en exception au principe de publicité des audiences, la Chambre préliminaire, la Chambre de Première Instance et la Chambre d’Appel peuvent protéger l’identité des victimes et des témoins de la presse et du public en ordonnant le huis clos.

Si l’on peut se réjouir de la protection juridique spéciale accordée aux femmes victimes des violences sexuelles par la CPI, de l’intérêt qu’elle manifeste pour la question,[10] il reste que la répression n’est pas toujours effective, du fait du refus de coopérer de nombreux Etats. L’un des défis majeur de la juridiction à ce point de vue sera celui de la coopération.  En effet, comment inciter tous les acteurs de la société internationale à participer activement à la lutte contre l’impunité ? La récente résolution 1820 du Conseil de sécurité visant à mettre un terme à la violence sexuelle dans les conflits armés tombe à ce sujet à point nommé. Les 15 membres de l’organe politique principal des Nations Unies à l’unanimité ont fermement condamné la pratique des violences sexuelles dans les conflits armés et requis le Secrétaire général « to continue and strengthen efforts to implement a Policy of zerotolerance of sexual exploitation and abuse »[11] of women. 

[1] F. Krill, « la protection de la femme dans le droit international humanitaire », RICR, No 756, pp 343- 370.

[2] De nombreuses femmes ont été victimes de violences sexuelles dans les conflits au Bangladesh, en Bosnie-Herzégovine, au Rwanda, sont victimes en  République Démocratique du Congo, au Soudan en République centrafricaine….

[3] Affaires Akayesu, Muhimana, Gacumbitsi, Musema (TPIR), Affaires, Furundzija, Kunarac, Zelenovic, (TPIY)

[4] H. Ascencio, R. Maison, « l’activité des tribunaux pénaux internationaux », Paris, A.F.D.I., XLVI, CNRS, 2000

[5] R. Coomaraswamy, Rapport, E/CN.4/2003/75/Add.1.

[6] Article 7 du Statut de la CPI Crimes contre l’humanité

Aux fins du présent Statut, on entend par crime contre l’humanité l’un quelconque des actes ci-après lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée par toute population civile et en connaissance de cette attaque :

c) réduction en esclavage

g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée,ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable

[7]Article qui reprend les dispositions de l’article 7 en son alinéa g

 

[9] Règle 70 du RPP de la CPI.

[10] La CPI a accueilli le 24 mai 2006, une réunion d’experts consacrée aux enquêtes en matière de violences sexuelles et sexiste.

[11] Conseil de sécurité, Résolution 1820 (2008), 23 juin 2008, para. 7

 


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02/26/2012 00:32

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03/26/2012 02:16

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