Par ANDELA Jacques Joël, Internationaliste

Le besoin de paix et de sécurité est au fondement de l’Etat et du droit. Or, paradoxalement, parce que l’Etat est considéré comme la première menace contre la sécurité individuelle et collective en tant qu’il revendique pour son propre compte le monopole de la violence légitime, c’est de la crainte de l’avènement d’un Etat autoritaire et liberticide, affranchi de toute transcendance, que naît la théorie de l’Etat de droit dans la doctrine juridique allemande de la fin du XIXe siècle. Le Rechtsstaat est alors perçu non seulement comme un mode d’organisation de l’Etat dans lequel les gouvernants, au même titre que les gouvernés, sont soumis au respect de la règle de droit (F.J. Stahl), mais aussi comme un moyen de limiter l’action de l’Etat afin de mieux protéger les libertés individuelles (R. Von Mohl).

Ces deux conceptions matricielles de l’Etat de droit, qui au demeurant vont connaître un raffinement au contact de la doctrine juridique française, vont rythmer la théorie de l’Etat de droit tout au long de son histoire, avec une finalité unique : garantir l’ordre et la sécurité au sein de la société globale. Une telle démarche, de toute évidence, passe par la consécration de la toute puissance de la règle de droit en tant qu’outil de régulation des rapports sociaux ; ce que Jacques Chevallier appelle le « culte du droit »[1]. En effet, parler d’Etat de droit revient à confier le monopole de la régulation sociale à la règle juridique, à en faire l’outil par excellence du contrôle social. Or, dans un contexte où « autoritarisme, instabilité politique, contestation du pouvoir par des minorités armées, tentatives de coups d’Etat caractérisent la vie des Etats africains »[2], où « on assiste à une exacerbation et amplification de nombreux conflits existants et à l’émergence de nouveaux conflits, dont une grande partie se trouve géographiquement en Afrique centrale »[3], force est de reconnaître que l’Etat de droit a du mal à s’implanter dans l’espace géographique d’Afrique centrale[4]. La stabilité de l’ordre étatique alors envisagée court le risque permanent de l’ébranlement dès lors que la règle de droit, qui fonde son essence et son existence, est bafouée de toutes parts et, de ce point de vue, ne parvient plus à susciter la confiance légitime de ses destinataires.

Si nous sommes d’accord avec le Professeur Maurice Kamto que « la spécificité culturelle n’exclut ni l’Etat de droit, ni le règne de la démocratie »[5], une question fondamentale demeure : peut-on sincèrement envisager de bâtir un ordre de paix et de sécurité en Afrique centrale, fondé sur la prééminence du droit, dans un contexte socio-politique où l’implantation de l’Etat de droit demeure problématique ? En d’autres termes, et de façon subséquente, la spécificité socio-culturelle de l’Afrique centrale n’induit-elle pas un modèle d’Etat de droit propre à la sous région, et de façon plus large, à l’Afrique toute entière ?

Notre ambition, dans cette réflexion, est de montrer que l’ordre et la sécurité ne peuvent être envisagés dans la longue durée dans les Etats d’Afrique centrale tant que l’on ne sera pas passé d’un modèle d’Etat de droit historiquement importé et politiquement proclamé à un Etat de droit authentique qui épouse les contours et les réalités de la sous région.

Les difficultés d’une transplantation

Le concept d’Etat de droit est un produit de fabrication occidentale. Il a été façonné dans le moule de la doctrine juridique allemande dans le contexte de la montée en puissance de l’empire germanique et de l’affirmation de son statut d’Hegemon, tant vis-à-vis des populations nationales dont il venait de réaliser l’unité, que des puissances voisines qu’il avait vaincues (Autriche, France). A ce titre, la conceptualisation du modèle de l’Etat de droit répond au souci d’organiser, de civiliser et d'humaniser les rapports entre l’individu et la collectivité publique désormais investie de l’imperium. Dans cette perspective, « le pouvoir de l’Etat n’est [plus] purement et simplement un pouvoir, c’est un pouvoir exercé dans certaines limites juridiques ; par là, c’est un pouvoir juridique. Tous les actes de l’Etat sont donc soumis à l’appréciation juridique »[6]. Cette conception, dite formelle de l’Etat de droit, va connaître une évolution progressive, consécutive à la douloureuse expérience de l’avènement en Europe des régimes totalitaires du XXe siècle (fascisme, nazisme, stalinisme, etc.) qui ignorent les libertés individuelles les plus élémentaires d’une part, et de la renaissance de l’Etat providence, qui porte un coup fatal à la libre entreprise, d’autre part. Or, en tant que produit d’une certaine vision idéologique, l’Etat de droit a un soubassement libéral qui postule d’une certaine conception des libertés (primauté de l’individu dans l’organisation sociale et politique), de la démocratie (démocratie libérale, représentative et pluraliste) et du rôle de l’Etat dans la société (distinction entre la sphère publique et la sphère privée). Ainsi sera formatée la nouvelle approche de l’Etat de droit, dite substantielle qui, sans faire abstraction de la première, la complète et la dépasse, tout en l’affinant.  L’Etat de droit désormais ne se conçoit pas en dehors de la proclamation et de la protection d’un ensemble de droits dits « fondamentaux » qui sont le reflet des principes et des valeurs qui sous-tendent la société libérale : droit à la vie, à la liberté (de pensée, d’expression, de mouvement), à la sûreté de sa personne, droit de propriété, etc.

En outre, à partir des années 1980, la doctrine de l’Etat de droit émigre de façon inexorable des terres désormais arides de la dogmatique juridique pour s’installer sur les terrains plus fertiles du discours politique, en gagnant progressivement les pays africains par le biais du vent démocratique qui souffle dans les pays d’Europe de l’Est. Il devient alors un véritable label, une condition essentielle pour le bénéfice de l’aide internationale, « l’étalon de mesure de la démocratie à travers le monde »[7] et, en fin de compte, un effet de mode. Il n’en fallait pas plus : la lecture des textes constitutionnels actuels de la plupart des Etats d’Afrique centrale montre que les leaders politiques de la sous région n’ont pas résisté aux sirènes de cette mondialisation systémique, et ont entendu en faire leur nouveau cheval de bataille. Ainsi par exemple, conformément à l’article 18 al. 3 de la constitution du 27 décembre 2004 « la République Centrafricaine est un Etat de droit, souverain, indivisible, laïc et démocratique ». Sous des formes plus ou moins variées, mais animés d’une vision similaire, les autres Etats de la sous région ont repris la formule[8]. Dans le même sens, le Président camerounais, dans sa déclaration du 11 novembre 2008 à la suite de la libération des otages de Bakassi, affirmait : « le Cameroun […] est un Etat de droit. Il entend le demeurer »[9].

En somme, en proclamant solennellement leur adhésion au système de l’Etat de droit, les Etats d’Afrique centrale ont ipso facto fait le choix non équivoque de la démocratie pluraliste et libérale, de l’équité des élections, de l’indépendance de la justice, de la protection des droits humains, de la séparation des pouvoirs, du contrôle de constitutionnalité des lois et de la légalité des actes administratifs, de l’économie de marché, bref, d’un ensemble de principes, valeurs et attributs caractéristiques d’un authentique Etat de droit. En sont-ils suffisamment conscients ? Si tel est le cas, en ont-ils simplement la volonté et les moyens ?

Nous pensons en effet avec le Professeur Jacques Chevallier que « ces proclamations solennelles ne sont […] pas à elles seules suffisantes pour attester de l’existence d’un authentique Etat de droit : entre le discours et la pratique, la marge est souvent considérable ; faute de réunion des conditions qui, en Occident, ont rendu possible son épanouissement, l’affirmation de l’Etat de droit risque fort de rester purement rhétorique et les dispositifs qui s’en réclament d’être vidés de toute substance »[10]. Certes, il ne s’agit certainement pas pour nous – loin de nous d’ailleurs une telle pensée – de revendiquer une histoire africaine qui ne serait que la reproduction de l’expérience européenne, mais simplement de réclamer de la cohérence, et surtout de la bonne volonté dans le processus de construction de l’Etat de droit en Afrique centrale.

En effet, à l’épreuve des faits, on doit reconnaître que la fragilité chronique des institutions politiques des Etats d’Afrique centrale (tentatives de coups d’Etat, contestations post-électorales et crise de légitimité des élus) combinée à l’insécurité endémique qui y règne sont un sévère démenti au discours déclamatoire dominant. Dans un environnement où pèsent de forts soupçons de connivence entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire, la séparation des pouvoirs a perdu sa substance et sa raison d’être ultime : la majorité parlementaire se confond à la majorité présidentielle de telle sorte qu’un débat contradictoire, empreint d’un coefficient acceptable de crédibilité n’est plus possible au sein des chambres ; l’alternance a du mal à se ritualiser (la durée moyenne au pouvoir des Chefs d’Etat d’Afrique centrale au 31 octobre 2008 est de 18 ans), les révisions constitutionnelles levant le verrou de la limitation des mandats présidentiels ne contribuant d’ailleurs pas à augurer une telle perspective ; la contestation permanente des résultats électoraux, les violations récurrentes et impunies des droits et libertés individuels et le rejet de la justice d’Etat au profit d’une « justice parallèle »[11], la prévalence du droit de la force sur la force du droit, le népotisme institutionnalisé, sont autant de phénomènes qui clôturent le grand bal des frustrations et provoquent le rejet de l’Etat et du droit qui le symbolise, ceci en fissurant de toutes parts son socle de légitimité. Les citoyens, parce qu’ayant perdu toute confiance envers l’Etat et son droit, censés leur apporter la sérénité, la sécurité et la protection, se livrent à toutes sortes d’actes d’incivisme, de sabotage, voire même de rébellion contre les autorités en place : c’est la crise de confiance de l’Etat de droit et du droit de l’Etat qui, pourtant, ne doit pas être perçue comme une fatalité.

Il convient de relever, en réalité, que l’Etat de droit n’est pas un prêt-à-porter que l’on exige depuis Washington, Paris ou Londres ; c’est une construction permanente qui doit bénéficier non seulement de l’engagement réel des pouvoirs publics et l’adhésion franche des individus, mais également épouser les réalités sociologiques de la sous région concernée.

Au-delà des discours

Ainsi donc, l’option de l’Etat de droit professée et revendiquée par les Etats d’Afrique centrale traduit bien le choix stratégique qu’ils ont opéré, celui d’un ordre de paix et d’harmonie garanti d’abord et avant tout par le droit. C’est la centralité de l’outil juridique comme fondement de l’action de l’Etat et pilier de la régulation des rapports sociaux. Mais de quel droit s’agit-il, serait-on tenté de demander ? La question ne manque pas d’intérêt, dès lors que l’on s’accorde sur le fait que « si toute société connaît le droit, chacune le voit différemment »[12]. En d’autres termes, le droit ne se conçoit pas de la même façon dans toutes les sociétés humaines ; c’est ainsi le rejet de la vision universaliste du droit que l’Occident a tenté d’imposer au reste du monde à un moment de l’histoire (l’européocentrisme), par le biais du mouvement colonial. Force est de reconnaître aujourd’hui que cette approche a échoué, ou à tout le moins fait l’objet d’une très forte résistance. En effet, et pour ne prendre que cet exemple, la crise de la justice de l’Etat au Cameroun et le développement d’une justice parallèle tiennent pour une part non négligeable au fait que « le droit de l’Etat camerounais n’est que la transposition des solutions juridiques élaborées ailleurs, que les élites intellectuelles formées à l’école occidentale ont voulu imposer à tous comme arbitre suprême en lui conférant le monopole de la régulation sociale »[13]. Ce droit – pour l’essentiel importé – n’a pas pu assurer l’harmonie sociale ; il doit donc être revu et adapté aux réalités locales, car il ne suffit pas de proclamer la règle de droit comme pilier de l’architecture institutionnelle et moteur de l’action sociale pour qu’il produise ses effets ; encore faut-il qu’elle soit non seulement le reflet des conceptions sociales dominantes, et donc le produit d’un véritable consensus national qui prend en compte les valeurs locales, mais aussi un instrument puissant de promotion et de valorisation de l’intérêt général. C’est en cela qu’elle inspire confiance et suscite l’adhésion spontanée de tous et de chacun. Il faut d’ailleurs dire dans ce sens que « la loi ne devient souveraine que parce qu’elle est impartiale et elle n’est impartiale que parce qu’elle reflète l’idée de droit dominante dans la société à un moment donné ; parce qu’elle épouse l’intérêt général »[14]. C’est donc à un véritable travail d’anthropologie juridique[15], de reproblématisation du droit applicable dans la sous région d’Afrique centrale que sont interpellées les autorités politiques concernées. Et dans cette œuvre, que nous appelons de tous nos voeux, ce serait une erreur monumentale que de croire le juriste à lui seul capable d’opérer un tel virage ; seul le rassemblement des sciences sociales peut permettre d’aboutir à des résultats probants, mettant en collaboration les historiens, les linguistes, les sociologues, les anthropologues, les économistes, les politistes, les juristes, etc.

C’est à ce prix que l’Etat de droit sera véritablement vecteur d’ordre et de sécurité, et même plus, de sécurité juridique[16]. Ainsi par exemple, c’est parce que la lex lata applicable en matière électorale inspirera confiance à ses destinataires (candidats et électeurs), car garantira la transparence de toutes les phases du scrutin, et que l’éventuel contentieux qui pourrait s’élever par la suite assurera la prévisibilité de la décision judiciaire de sorte que l’on peut y recourir de façon confiante[17], que l’Etat de droit sera conforté. Celui-ci sera également crédible parce que les hauts fonctionnaires de la République, les responsables politiques et gouvernementaux, les forces armées et de police seront astreints au respect de la règle de droit au même titre que les citoyens ordinaires, et que prendront fin toutes les formes de passe-droits et d’immunités intempestives car, en fin de compte, l’Etat « ne pourrait appeler avec succès au respect de la loi s’il ne la respecte lui-même »[18] ; que l’Etat respecte d’abord le droit qu’il édicte, alors ensuite les citoyens en feront de même, est-on tenté de caricaturer.

Dans cette perspective, le rôle du juge revêt un aspect déterminant. A côté de la règle juridique, il apparaît en effet comme le second pilier de l’Etat de droit authentique, car c’est à lui qu’il revient d’appliquer le droit, de lui procurer un corps et une âme lorsqu’il vacille (notamment à travers la jurisprudence), de lui donner du sens lorsque s’élève une contestation. Il lui appartient donc de protéger le droit et rien que le droit, de préserver l’intérêt général et non les intérêts particuliers, de restaurer l’ordre et la paix sociale par la rigueur de ses raisonnements et la clarté des décisions qu’il rend. En ce sens il doit répudier toute forme de tentation ; de même qu’il doit éviter de céder aux sirènes du népotisme, du tribalisme, du carriérisme, de la corruption et de la politisation[19] dans l’exercice de son office. « En toute hypothèse, et pour reprendre Alioune Badara Fall, il devrait pouvoir se livrer à une application correcte de la règle de droit et participer de manière plus satisfaisante au processus de démocratisation et, in fine, à l’édification d’un réel Etat de droit »[20]. L’indépendance de la justice, de ce point de vue, apparaît ainsi comme une condition sine qua non de l’émergence de l’Etat de droit authentique.

Ceci étant, dans le contexte de l’Afrique centrale, où cohabitent le droit traditionnel et le droit moderne, cette indépendance du pouvoir judiciaire doit se concevoir dans le cadre d’un pluralisme judiciaire qui, tenant compte de la multiplicité des pôles de production du droit[21], induit ipso facto une variété d’acteurs avertis, investis de la mission d’en assurer la sanction. C’est dans cette perspective que s’inscrit à juste titre la loi camerounaise N°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire qui, en son article 3, reconnaît les juridictions de droit traditionnel au même titre que les juridictions de droit moderne au sein de l’organisation judiciaire nationale. C’est que, en fin de compte, l’intégrité du droit, quel qu’il soit, ne peut être préservée que si le contentieux qui en découle est réglé par des juges initiés, c’est-à-dire au fait du droit qu’ils sont appelés à en assurer le respect.

 

En somme, au-delà de toutes ces virtuosités intellectuelles, un constat désolant persiste : l’Etat en Afrique centrale demeure instable. L’option stratégique d’un ordre de paix et de sécurité fondé sur le droit tarde à produire ses effets. L’Etat, non seulement a du mal à se conformer au droit qu’il produit lui-même, mais également ne parvient pas à l’imposer aux citoyens qui s’y dérobent. Il ne s’agit point d’une incapacité congénitale dont l’Afrique centrale aurait le monopole. C’est que l’Etat de droit, tel que façonné dans la pensée occidentale, d’abord imposé, puis volontairement reproduit dans le contexte de l’Afrique centrale, induit un ensemble d’implications qui sont celles de la société libérale. Or l’Afrique récuse le libéralisme à l’occidentale, parce que celui-ci ne correspond pas au système de valeurs dominant dans la sous région. Les gouvernants, tout comme les gouvernés, ont du mal à se situer entre des concepts qui n’expriment pas grand-chose dans leur conscience et dans leur histoire, les uns les manipulant d’ailleurs à leur seul profit et les autres, se sentant écartés de leurs centres de production. Il est donc nécessaire de bâtir un Etat de droit nouveau en Afrique centrale qui coïncide avec les réalités sociologiques locales, un Etat de droit africain qui, cette fois, sera le garant de l’ordre et de la sécurité dans la sous région, parce que répondant aux aspirations de tous et de chacun.

[1] Jacques Chevallier, L’Etat de droit, Paris, Montchrestien, 3e édition, 1999, p. 63.

[2] Thierry Michalon, « L’Afrique au défi de l’Etat pluricommunautaire », Le Monde Diplomatique, N° 597, décembre 2003, p. 16.

[3] Désiré Avom, « L’Afrique centrale malade de ses richesses : une économie politique des conflits », Enjeux, N° 33, octobre-décembre 2007, p. 16.

[4] Nous envisageons l’Afrique centrale ici dans sa dimension maximaliste, c’est-à-dire l’ensemble constitué par les Etats membres de la CEEAC, à savoir l’Angola, le Burundi, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Démocratique du Congo, Sao Tomé et Principe, le Tchad. Il n’est pas superflu de rappeler ici que le Rwanda s’est retiré de la CEEAC.

[5]Maurice Kamto, Pouvoir et droit en Afrique noire. Essai sur les fondements du constitutionnalisme dans les Etats d’Afrique noire francophone, Paris, LGDJ, 1987, p. 497.

[6] Georg Jellinek, L’Etat moderne et son droit, M. Giraud & E. Brière, Paris, 1913, p. 7.

[7]Anne-Cécile Robert, « Naissance d’une mythologie juridique », Le Monde Diplomatique, N° 562, janvier 2001, p. 22.

[8] Voir article 1er de la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 ; article 5 de la constitution du Gabon du 26 mars 1991, modifiée par les lois du 18 mars 1994, du 29 septembre 1995, du 22 avril 1997 et du 11 octobre 2000 ; préambule de la constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002 et de la constitution du Tchad du 31 mars 1996, révisée en mai 2004.

[9] Toutefois, Jean-Jacques Raynal déplore le fait que « l’Etat de droit s’impose comme un référent récurrent à tous les discours mais sans donner lieu à la moindre analyse conceptuelle ». Lire Jean-Jacques Raynal, « Conférence nationale, Etat de droit et démocratie. Quelques réflexions à propos d’une occasion manquée », La création du droit en Afrique, Paris, Karthala, 1997, p. 162.

[10] Jacques Chevallier, L’Etat de droit, op. cit., p. 132.

[11] Prosper Nkou Mvondo, « La justice parallèle au Cameroun : la réponse des populations camerounaises à la crise de la justice de l’Etat », Droit et Société, 51/52-2002, p. 369.

[12] Norbert Rouland, L’anthropologie juridique, Paris, PUF, Que sais-je ?, 2e édition, 1995, p. 125.

[13] Prosper Nkou Mvondo, « La justice parallèle au Cameroun : la réponse des populations camerounaises à la crise de la justice de l’Etat », op. cit., p. 370.

[14] Maurice Kamto, L’urgence de la pensée. Réflexions sur une précondition du développement en Afrique, Yaoundé, éditions Mandara, p. 98.

[15] L’anthropologie juridique désigne « la discipline qui, par l’analyse des discours (oraux ou écrits), pratiques et représentations, étudie les processus de juridicisation propres à chaque société, et s’attache à découvrir les logiques qui les commandent ». Voir : Norbert Rouland, L’anthropologie juridique, op. cit., p. 7.

[16] La sécurité juridique désigne « la caractéristique comportant la stabilité, la prévisibilité et l’absence d’arbitraire, que doit présenter un ordre juridique pour inspirer confiance aux sujets de droit. [C’est la] valeur fondamentale à laquelle, selon la doctrine dominante, doit aspirer un ordre juridique ». Voir : Jean Salmon (dir.), Dictionnaire de droit international public, Bruylant, Bruxelles, 2001, p. 1023.

[17] Or, le sentiment qui le plus souvent se dégage est celui d’un droit électoral taillé à la mesure des dirigeants en place, ce qui justifie des contestations post-électorales régulières.

[18] Maurice Kamto, L’urgence de la pensée. Réflexions sur une précondition du développement en Afrique, op. cit., p. 105.

[19] Lire dans ce sens : Luc Sindjoun et Mathias Eric Owona Nguini, « Politisation du droit et juridicisation de la politique : l’esprit sociopolitique du droit de la transition démocratique au Cameroun » in La création du droit en Afrique, Paris, Karthala, 1997, pp. 217-245.

[20] Alioune Badara Fall, « Le juge, le justiciable et les pouvoirs publics : pour une appréciation concrète de la place du juge dans les systèmes politiques en Afrique», http://www.infotheque.info/cache/6170/www.afrilex.u-bordeaux4.fr/pdf/3dos2fall.pdf. Consulté le 20 novembre 2008.

[21] Il s’agit du droit qui émane des zones rurales, connu sous l’appellation de droit traditionnel ou coutumier, et du droit qui émane des autorités étatiques centrales et que l’on qualifie généralement de droit moderne.

 


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