Par Paul Serges Ntamack Epoh, Internationaliste

     
 
       A la minute où nous écrivons ces lignes singulières, un coup de force est en cours sur la grande île de Madagascar (un de trop ?). Pandémie du siècle ou endémie régionale, les coups d’Etats semblent se forger au fil du temps une légitimité factuelle dans les sociétés africaines, du fait de leur trop grande récurrence ; pire, une étude quantitative des derniers changements survenus à la tête des Etats du continent ces trois dernières années – si l’on y intègre le coup de force en cours à Antananarivo - peut laisser croire que les changements opérés en dehors des prescriptions constitutionnelles sont de loin les voies les plus sûres d’alternance. Il n’en est pourtant rien !  Cependant, les changements anticonstitutionnels, il importe de le dire, ne sont pas une invention du XXIe siècle. Trois décennies seulement après les indépendances, les jeunes Etats africains se laissaient emporter par les vents de démocratisation qui soufflaient depuis l’occident, suite au déclin du communisme soviétique et à l’effondrement du mur de Berlin. Si certains y ont cru voir la fin des coups d’Etats comme mode d’accession à la magistrature suprême, l’enthousiasme est vite retombé. En effet, de 1990 à nos jours, le continent africain a enregistré jusqu’ici une moyenne d’environ trois (03) coups d’Etats – ou tentatives - par an ! La prise de pouvoir par la junte militaire en Guinée fin décembre 2008 est le dernier épisode de cette série qui ne nous a certainement pas encore tout dévoilé… et les exactions à Madagascar semblent le confirmer. Le phénomène des changements anticonstitutionnels se donne ipso facto comme un fléau important pour un continent comme l’Afrique, dont très peu d’Etats seulement connaissent encore une certaine stabilité[1]. Il importe donc, pour pouvoir lutter contre le mal, d’en étudier profondément les causes. Mais avant, il serait davantage intéressant de nous attarder sur le concept de coup d’Etat.

LA NOTION DE COUP D’ETAT

Plusieurs auteurs ont essayé de dégager une définition universelle de la notion de coup d’Etat. Selon Paul Leroy, le coup d’Etat se dit d’un « changement de gouvernement opéré, hors des procédures constitutionnelles en vigueur, par une action entreprise au sein même de l’Etat, au niveau de ses dirigeants ou de ses agents. Cette action (…) est soudaine et sollicite généralement la force »[2].

Pour Issaka Souare, le coup d’Etat est une « saisie illégale au plus haut niveau de l’autorité d’un Etat par un nombre restreint des officiers militaires dans une opération discrète qui ne dépasse pas quelques jours »[3].

De la combinaison de ces deux définitions, ce qu’il convient de retenir c’est le triptyque de critères qui fonde le concept de coup d’Etat : soudaineté, brièveté, discrétion. C’est sur ces critères que s’assied la distinction fondamentale entre le coup d’Etat et le Conflit Armé non internationalisé[4], qui nécessite un nombre important de participants, une maturation, et dont la durée peut être indéfinie, sinon longue.

LES CAUSES DES CHANGEMENTS ANTICONSTITUTIONNELS EN AFRIQUE

Le recours aux armes pour accéder à la magistrature suprême dans les Etats africains n’est pas l’apanage de notre siècle. Le phénomène apparait au lendemain des indépendances, du fait des crises de légitimité observées dans les Etats au sein desquels le processus de décolonisation a été mal mené. Aujourd’hui, deux facteurs principaux sont à l’origine des changements anticonstitutionnels en Afrique : L’inaccessible alternance (le verrouillage du jeu diplomatique par les partis au pouvoir), et l’absence d’animation de la vie politique (la faillite des partis d’opposition).

En effet, des années 60 au début des années 90, l’on dénombra 267 coups d’Etats – et tentatives – en Afrique. Ceci se justifiait par le fait que le multipartisme étant encore un tabou à l’époque, les jeunes constitutions ne prévoyaient aucun mode d’alternance au pouvoir autre que le dauphinat. La seule chance de voir le souverain ne répondant plus aux aspirations du peuple quitter la scène politique était de le renverser. Avec l’avènement de la démocratie - et donc du multipartisme – au début des années 90, la possibilité s’offrait aux populations mécontentes d’orienter leurs mésintelligences avec le pouvoir en place vers les urnes.

Cependant, la réalité observée sur le terrain marque une nette rupture avec les dispositions des constitutions des différents Etats. Certes l’alternance y est désormais prévue, et règlementée, mais elle reste inaccessible ! Cette inaccessibilité des mécanismes de succession prévus par les constitutions tient du fait que le jeu politique demeure faussé a priori dans plusieurs « démocraties » africaines : opposition muselée ; trucage des élections ; tripatouillages de normes fondamentales foncièrement élastiques… Dès lors, on se retrouve dans la même situation qu’à l’ère du monopartisme, le contexte étant différent mais les effets identiques.

Par ailleurs, on peut aussi reprocher aux partis d’opposition de certains pays africains leur démission vis-à-vis de leur mission principielle qui consiste en l’animation de la vie politique, en tant que contre-pouvoir pour influencer l’action de celui-ci. L’essentiel de l’activité de ceux-ci étant fondée autour des échéances électorales : ils naissent à la veille des élections, et hibernent juste après. De plus, l’étude des six dernières élections présidentielles en Afrique nous fait remarquer l’émergence d’une nouvelle mission des partis d’opposition à l’africaine : la contestation du verdict des urnes (à tort ou à raison, l’essentiel pour nous étant ici d’illustrer la constance et la similitude dans les comportements).

Si on prend le cas du Cameroun par exemple, l’observation de la scène politique au jour le jour ne suffit pas à deviner lequel des chefs de parti politiques est le leader de l’opposition. On n’entendra pas la voix des leaders du SDF et de l’UDC[5] après l’expression d’un choix de politique étrangère, de politique sociale, une réorganisation du gouvernement, de grandes victoires (comme celles du différend avec le voisin nigérian à propos des frontières terrestres et maritimes), ou de grands sinistres[6]. C’est devenu un classique : M. Fru Ndi[7], ainsi que bon nombre de ses homologues, prendront la parole à moult reprises en 1992, 1997 et 2004 pour faire leur campagne, dans un premier temps, puis pour contester le verdict des urnes dans un second temps, et basta ! Pas besoin de l’annoncer aux militants, c’est su de tous, rendez-vous en 2011. C’est principalement ce défaut de l’animation de la vie politique par les partis d’opposition qui ouvre une brèche à un troisième acteur : l’armée (que le peuple, par dépit, finit par accueillir en héros libérateur). D’où la militarisation des crises politiques observée jusqu’ici dans plusieurs Etats Africains[8].

L’ACTION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

L’ONU, l’Union européenne et l’Union Africaine ont toujours manifesté leur ressentiment vis-à-vis des prises de pouvoir par la force. Si les premiers se contentent de les « condamner », l’Union Africaine prévoit à cet effet des mécanismes de sanction à l’égard des régimes dits ‘‘illégitimes’’.

Effectivement, l’organe panafricain dispose d’un arsenal juridique considérable proscrivant les changements anticonstitutionnels à la tête de ses Etats membres. Outre les deux déclarations d’Alger[9] et de Lomé[10] héritées de sa devancière, la Constitution de l’UA[11] en son article 4 (p), et la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (article 24) en constituent le cadre normatif. Pour ce qui est des sanctions, l’article 30 de la Constitution de l’UA prévoit la suspension de l’Etat concerné de toutes les activités de l’organisation.

Toutefois, la solution réside-t-elle essentiellement dans la sanction, qui tôt ou tard sera  levée ? Ne faudrait-il pas davantage s’appesantir sur les moyens de prévention, du moment où les causes profondes sont identifiées ? Nous pensons que l’action de la communauté internationale devrait davantage s’orienter vers l’encouragement et l’invitation des Etats à faciliter le jeu démocratique en rendant accessible les mécanismes d’alternance au pouvoir prévus par leurs normes suprêmes. Il ne s’agit pas d’établir une alternance à tout prix ou à tous les prix, mais de s’assurer que celle-ci puisse effectivement se faire – et exclusivement – par la voie des urnes. Au niveau de l’organe panafricain, des sanctions assez contraignantes devront être prévues et effectivement appliques à l’encontre des Etats qui contreviendraient aux dispositions de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. L’adoption d’une telle norme illustre bien cette prise de conscience, mais celle-ci ne reste pas moins, au vu de son application qu’une pétition de principe.

A défaut, il ne sera pas étonnant de voir démultipliés les exemples malien[12], guinéen et malgache, situations dans lesquelles les putschistes reçoivent la bénédiction et l’onction du peuple, titulaire de la légitimité dans les régimes démocratiques. Sans vouloir faire l’apologie des changements anticonstitutionnels, que nous condamnons par ailleurs fermement, de telles situations nous imposent malheureusement la réalité de l’existence des « coups d’Etats libérateurs »[13], et des « coups d’Etats-retour à l’ordre constitutionnel »[14].

En somme, force est de constater que les changements anticonstitutionnels sont endogènes au climat politique des Etats africains. Si les sanctions sont importantes, du fait notamment de leur double caractère répressif et dissuasif, elles peuvent parfois être perçues par certains peuples comme une imposition à eux faite par l’UA de demeurer sous le joug d’une administration totalitariste. Telle est l’opinion de l’Homme de la rue en Guinée par exemple, dans ce pays où le plébiscite du peuple en faveur de la junte militaire prouve le ras-le-bol de ses populations vis-à-vis de l’administration Conté et, partant, de son désir de s’en libérer (par tous les moyens ?). Cependant, la sanction de la prise de pouvoir en dehors des mécanismes constitutionnels se justifie par une exigence démocratique, selon laquelle le pouvoir appartient au peuple et c’est donc à lui seul qu’il revient de le céder à un individu ou à un collège[15]. Cette idée se fonde sur une fiction juridique selon laquelle toute Constitution serait l’expression de la volonté du peuple, ladite constitution ayant été adoptée par les représentants – élus – du peuple. Une telle thèse, pour intéressante qu’elle puisse paraître, ne peut cependant résister aux soubresauts de la critique.

En effet, il arrive très souvent que les Constitutions des postcoloniales soient peu, ou trop révisées et, par conséquent, ne reflètent plus – ou pas – les aspirations du peuple au moment considéré. Bien plus, si l’on s’attarde sur leur mode de révision, certaines sont bien loin de refléter la volonté du peuple. Cette inadéquation des aspirations du peuple avec la norme constitutionnelle, parfois doublée de l’absence de sa volonté à l’élaboration de celle-ci, pose mutatis mutandis le problème de la crise du critère de légitimation du pouvoir. Surtout dans les situations dans lesquelles ces aspirations du peuple arrivent à coïncider avec l’action des putschistes, auxquels le peuple donne son onction (et donc une certaine légitimité ?), comme cela semblait être le cas en Guinée récemment. Très souvent, la difficile conciliation de la rigueur juridique avec les exigences de préservation de paix et de sécurité contraint la communauté internationale de ployer et d’écouter la voix du peuple, quand bien même celle-ci est contraire à la loi fondamentale ! D’où la nécessité de privilégier la prévention à la sanction.

[1] Bon nombre d’entre eux étant des brasiers latents.

[2] Paul Leroy définit ainsi le coup d’Etat dans son Dictionnaire constitutionnel.

[3] In Guerres civiles et coups d’Etats en Afrique de l’ouest : comprendre les causes pour trouver des remèdes.

[4] Encore appelé Guerre civile.

[5] Respectivement classés deuxième et troisièmes aux dernières présidentielles de 2004.

[6] La célèbre et sinistre catastrophe de Nsam et l’hécatombe d’Ebombè sont resté des non-évènements pour les acteurs politiques camerounais.

[7] Leader du Social Democratic Front (SDF), principal parti d’opposition au Cameroun.

[8] Côte d’ivoire, Guinée, Mauritanie, RCA, RDC, Soudan, Tchad…).

[9] 1999

[10] Déclaration de Lomé sur le cadre pour une réaction de l’OUA face aux changements anticonstitutionnels.

[11] Charte constitutive de l’Union Africaine du 11/07/2000.

[12] Ahmadou Toumani Touré c/ Moussa Traoré.

[13]Perpétré par un groupe dans le but de démocratiser l’Etat et d’y instaurer la culture de l’alternance par la voie des urnes.

[14] Coup d’Etat commis dans le seul but de mettre fin à un régime illégitime et de permettre un retour à l’ordre constitutionnel à travers l’organisation d’élections libres et transparentes à l’exemple de la Côte-d’Ivoire.

[15]Démocraties populaires.

 


Comments

01/25/2012 09:28

nice post

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01/26/2012 14:19

Thanks for details

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02/06/2012 13:25

will return quickly

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03/24/2012 09:14

good post

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03/30/2012 21:02

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