Par Paul Serges NTAMACK EPOH, Internationaliste.

  Jambe de bois, barbiche saillante, œil bandé et sabre à la hanche… tel est le souvenir que nous gardons tous du pirate qui, des temps antédiluviens où l’immensité des mers et des océans et le défaut de souveraineté des Etats sur la haute mer favorisaient la déprédation sur ces espaces, écumait les côtes de la méditerranée. En effet, la piraterie n’est pas une invention du siècle dernier. Le souvenir des grandes pages de l’histoire du pugilat contre les flibustiers en méditerranée à l’époque de la Rome  Antique, ou dans les Îles Caraïbes au XVIIe siècle en témoigne. La prise de plusieurs navires dans le Golfe d’Aden, au large des côtes somaliennes précisément, dont un pétrolier début janvier 2009 et hier encore un bâtiment français, a remis sur le tapis la menace des actes de brigandage sur la sécurité des routes maritimes commerciales, ainsi que les activités de pêche. La résurgence desdits actes a poussé les Etats  à sortir de leur léthargie en multipliant des actions dans le sens de la fixation d’un cadre juridique international pour la définition du crime de piraterie et, bien entendu, l’adoption d’un régime de sanctions y afférent. Pour analyser le phénomène de piraterie dans tous ses contours, il convient donc davantage de considérer un triptyque d’éléments prenant en compte le sens de la notion même de piraterie en Droit International (I), l’essence des actes de brigandage dans le golfe d’Aden (II), et la philosophie du système répressif progressivement mis en place par la communauté internationale pour y remédier (III).

I-                   La notion de ‘‘Piraterie’’ en Droit International.

La tentative est grande pour bon nombre d’Etats, animés par la forte ambition de mettre fin aux rapts, pillages et détournements à l’encontre des navires battant leur pavillon, de donner un sens très large au concept de piraterie. Fort heureusement, deux textes juridiques importants permettent de dégager une définition claire du vocable piraterie : La Convention de 1958 sur la Haute Mer, et la Convention de Montego Bay (CMB) de 1982 sur le Droit de la Mer. Il ressort desdites normes que la piraterie se dit de tout acte de violence commis à partir d’un navire privé en Haute Mer, ou tout autre lieu ne relevant pas de la juridiction d’un Etat quelconque, à des fins personnelles, contre des personnes ou des biens se trouvant sur un navire autre que celui à partir duquel l’action est entreprise.

De cette d’finition se dégagent une trilogie de critères fondamentaux :

-                     La nature de l’acte perpétré ; il s’agit de tout acte de violence commis à l’encontre non seulement des biens, mais aussi des personnes se trouvant à bord du navire victime (Au vol, s’ajoutent donc les rapts, les kidnappings, et les meurtres...).

-                     Le lieu de commission de l’acte ; la piraterie se définie par rapport au lieu de commission : la Haute Mer ! ce, en tant que Res nullius. De jure, les actes de violence similaires perpétrés dans les eaux intérieures, la Mer territoriale, la Zone Contigüe et la Zone Economique Exclusive ne constituent pas des actes de piraterie.

-                     Le but visé, ou la finalité de l’acte ; Les actes de pirateries sont commis à des fins privées. Ceci exclut ipso jure les actes commis à des fins politiques qui eux sont imputables à la responsabilité de l’Etat tiers.

II-                L’essence de la piraterie dans le Golfe d’Aden.

La piraterie n’est pas un apanage de notre ère, nous l’avons dit plus haut. Cependant, la résurgence de ce fléau dans le Golfe d’Aden ces derniers temps est engendrée par des facteurs nouveaux, notamment la faillite de l’Etat Somalien, et les progrès techniques.

La problématique de l’Etat failli est bien réelle quant on évoque le cas de la Somalie. De mémoire, les actes de brigandage au large des côtes somaliennes, il y a quelques décennies encore, ne se résumaient qu’en des actes de pêche illicites et illégaux. Aujourd’hui, la piraterie est l’une, sinon, l’entreprise la plus prospère du Pays ! Elle pallie efficacement l’absence des revenus du secteur maritime, du fait de la désaffection intégrale des ports du pays, laquelle désaffection empêche tout prélèvement des taxes portuaires. D’autre part, la pêche a totalement cessé dans le pays. Dès lors, ces côtes désertées placées sous la juridiction et la souveraineté d’un Etat qui n’est pas en mesure d’agir efficacement constituent donc inexorablement un abri idoine pour les pirates qui les écument, en ce sens qu’ils y sont à l’abri de l’action de quelque Etat tiers que ce soit.

Par ailleurs, la rapide évolution de la technologie, avec notamment la conception de navires de plus en plus simples à manœuvrer, est un catalyseur considérable de la piraterie maritime. En  effet, il y a moins de vingt ans, la manœuvre d’un navire nécessitait la mobilisation de plusieurs dizaines de personnes, ce qui les rendaient moins vulnérables face à des brigands de faible effectif. De nos jours, il existe des navires marchands dont l’équipage peut être constitué par moins d’une dizaine de personnes. Ceci rend évidemment la tâche bien aisée à des petits groupes criminels suffisamment armés – des rapports du Conseil de Sécurité estimant que les pirates somaliens recevraient l’aide logistique et financière du réseau terroriste Al-Qaeda – de prendre le contrôle d’un navire marchand ou d’un tanker.

III-             L’organisation de la répression de la piraterie

Les évènements récents en somalie ont remis sur la sellette l’épineuse question de la répression. La France peut-elle avoir la compétence de traduire, devant ses juridictions nationales, les pirates capturés par son armée à la suite du détournement d’un bâtiment de plaisance battant pavillon français en avril 2008, alors que lesdits pirates avaient été interceptés sur le territoire somalien, bien après l’abordage de leur navire sur la côte de ce pays ? Cette question a fait couler beaucoup d’encre et de salive, et les thèses opposées rivalisaient de pertinence.

Toutefois, selon une approche strictement juridique, la réponse devrait être simple :

D’une part, en matière de piraterie – étant entendu que celle-ci constitue le crime international le plus ancien de l’histoire des nations, bien avant le génocide, le crime contre l’humanité et autres crimes graves – le principe de compétence universelle est de règle ! C’est la seule et unique inflexion au principe de compétence de l’Etat du pavillon et/ou de l’Etat riverain. La compétence universelle donne le droit à tout Etat d’arraisonner un navire pirate, d’arrêter son équipage et de les juger devant une juridiction nationale, tout en respectant les droits de la défense.

D’autre part, pour ce qui est de la piraterie dans le Golfe d’Aden spécifiquement, l’action des Etats tiers dans les espaces maritimes ou terrestres sous juridiction de la Somalie peut aussi tirer sa légitimité des Résolutions 1816 (02 juin 2008) et 1846 (02 décembre 2008) du Conseil de Sécurité. La Résolution 1846 proroge la validité de la Résolution 1816 qui, elle-même, avait une validité de six mois. Le Conseil de Sécurité autorise ainsi, pour une période de 12 mois, les Etats coopérant avec le Gouvernement Fédéral de transition somalien à entrer dans les eaux territoriales de ce dernier, pour autant que celui-ci ait au préalable communiqué leur nom (celui des Etats coopérant avec le Gouvernement Somalien) au Secrétaire Général des Nations Unies. Il précise néanmoins que cette entrée dans les eaux somaliennes devra se faire « d’une manière conforme à l’action autorisée, en haute mer, en application du droit international applicable », et permet à ces Etats tiers d’user de « tous moyens nécessaires » à cette fin. Toutefois, cette autorisation « s’applique à la seule situation en somalie », la Résolution 1648 ne pouvant pas « être regardée comme établissant un droit international coutumier ».

De lege feranda, il serait toutefois souhaitable que du crédit soit donné à la proposition française d’un ‘projet de Résolution contre la piraterie’ au Conseil de Sécurité le 20 septembre 2008. Celle-ci appelle les Etats à fournir des moyens militaires à la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes  en particulier, en déployant des navires et des aéronefs militaires. Elle appelle en outre les Etats ayant déjà des moyens militaires dans la zone à « prendre toutes les mesures nécessaires, en conformité avec le droit international, pour empêcher et réprimer les actes de piraterie ».

Enfin, une dernière solution peut venir de l’adhésion des Etats à la Convention SUA de 1998 (Suppression of Unlawful Acts against the safety of maritime navigation – Convention internationale sur la répression des actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime). Celle-ci ouvre la possibilité à ses membres de créer une juridiction nationale pour juger les auteurs d’actes de piraterie et leurs complices. Cette convention résoudrait sans nul doute le problème de la légalité des poursuites. On se souvient toujours que plusieurs Etats ayant capturés des pirates en Somalie ont du être forcés de les libérer au bout de quelques jours de détention seulement, faute de disposer d’une juridiction habilitée à connaître du crime de piraterie.


 


Comments

01/25/2012 10:43

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03/23/2012 10:01

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03/29/2012 21:30

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03/31/2012 14:56

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07/13/2012 10:39

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09/25/2012 12:53

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